Plusieurs dizaines d’élus locaux appellent le gouvernement à maintenir le dispositif d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation arrive à échéance en novembre prochain
Plusieurs dizaines d’élus, dont les maires de Paris, Lyon et Marseille, ont appelé jeudi le gouvernement à poursuivre le dispositif d’encadrement des loyers , dont l’expérimentation doit s’achever en novembre. « À l’heure où tous les voyants du mal-logement sont au rouge, laisser ce dispositif s’éteindre entraînerait des conséquences désastreuses sur des milliers de locataires, qui, pour certains, n’auront tout simplement plus les moyens de se loger dignement », écrivent ces élus dans une tribune publiée dans le journal « Le Monde ».
Créé par la loi Alur de 2014 puis consolidé par la loi Elan de 2018, l’encadrement des loyers a été expérimenté depuis par près de 700 communes volontaires situées en zone tendue et s’applique actuellement dans 69 villes. « Dans l’ensemble des villes concernées, la hausse des prix a pu être modérée et des sommes importantes ont pu être récupérées par les locataires victimes de loyers illégaux », soulignent les auteurs.
Ils citent notamment l’exemple de Paris, où les locataires ont « évité une hausse de près de 1 000 euros par an », selon l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et le laboratoire de recherche en économie Cesaer. Les élus font état de résultats similaires à « Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier », en comparaison avec les communes ne bénéficiant pas de cet encadrement. « Face à l’inégalité structurelle, dans les grandes villes tendues, entre locataires et propriétaires, le rôle de la loi est de ramener un peu de raison en faisant baisser les niveaux de loyers abusifs », ajoutent les édiles.
Une proposition de loi du député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz visant à pérenniser le dispositif a été adoptée en décembre à l’Assemblée nationale à la suite d’un rapport d’évaluation concluant au caractère vertueux du dispositif, mais le texte n’a pas été mis à l’ordre du jour du Sénat. Un rapport commandé à deux économistes doit également être remis au Parlement « avant le 26 mai », avait indiqué le ministre du Logement Vincent Jeanbrun fin mars au Sénat.
« À titre personnel, je ne suis pas favorable à l’encadrement des loyers. La littérature économique nous enseigne en effet qu’un tel mécanisme se traduit normalement par une réduction de l’offre », avait expliqué Vincent Jeanbrun devant les sénateurs tout en promettant que sur ce sujet « il n’y aura pas d’idéologie de la part du gouvernement ».