Relancée par une partie de la gauche mais écartée par Emmanuel Macron, la question des moyens alloués à la justice ressurgit en marge de l'affaire Lyhanna, du nom de cette jeune fille de 11 ans retrouvée morte dans le Gers, sur fond de polémique concernant le traitement judiciaire des plaintes pour viols sur mineures visant le principal suspect.
Dans cette séquence, La France insoumise cible le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. La cheffe du groupe de députés du mouvement, Mathilde Panot , l'a accusé d'être "responsable politiquement" d'une "clochardisation de la justice" se traduisant par une "baisse des moyens année après année". Sur RMC BFMTV, le coordinateur Manuel Bompard a tenu des propos similaires ce lundi 8 juin.
Qu'en est-il réellement? Factuellement, le budget du ministère de la Justice a largement augmenté sous la présidence d'Emmanuel Macron. Dans le détail , celui-ci est passé de près de 7 milliards d'euros en 2017 à environ 10,5 milliards d'euros en 2025. Soit une hausse aux alentours des 50% en moins de dix ans.
Dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour 2023-2027, cette augmentation des moyens vise notamment à la création de 10.000 nouveaux emplois dans le ministère de la Justice, des revalorisations salariales pour les magistrats, greffiers ou surveillants pénitentiaires, ainsi que la construction de 15.000 nouvelles places de prison - toujours en cours.
Cependant, la France reste un mauvais élève en la matière à l'échelle de l'Europe, comme le démontre un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPJ), publié en octobre 2024.
"Ainsi, s’il est relevé une hausse de 7% du budget de la justice sur la période 2020-2022, il apparaît que seul 0,20% du PIB annuel de la France lui est consacré en 2022, alors que la médiane européenne s’établit à 0,28% du PIB et que nos voisins néerlandais, allemands et italiens y consacrent respectivement 0,26%, 0,30% et 0,31%".
Aussi, "le nombre de magistrats professionnels, particulièrement au ministère public, se situe très en deçà de la médiane européenne. Avec 3,2 procureurs pour 100 000 habitants en 2022, la France se situe à un niveau très inférieur à la médiane européenne, située à 11,2."
Plus largement, la France est le pays de l'Union européenne où les procureurs traitent le plus de dossiers: près de 2.030 affaires reçues par an et par procureur, soit près de cinq fois plus que la moyenne européenne, estimée à environ 430 affaires annuelles, selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice .
Des disparités régionales existent aussi en fonction des départements français: si aujourd'hui l'attention se focalise sur la disparition de Lyhanna dans le Gers, le parquet d'Auch - en charge de l'affaire - compte environ deux parquetiers pour 100.000 habitants, soit en dessous de la moyenne française (3,2 pour 100.000 habitants). La médiane est de 12,2 parquetiers sur le reste du continent européen.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a toutefois assuré ce lundi que, dans le cas "précis" de l'affaire Lyhanna, que "ce n'est pas une question de moyens" qui a généré des dysfonctionnements.