Les données de géolocalisation du téléphone de l'eurodéputée LFI ont été exploitées pendant près de trois mois par la police dans le cadre d'une procédure en flagrant délit pour apologie publique d'un acte de terrorisme, à la suite d'une publication sur le réseau social X de Rima Hassan.
Une plainte suite à des "manquements" des policiers déjà dénoncés par Rima Hassan lors de sa garde à vue , en avril. L'eurodéputée LFI a porté plainte, jeudi 28 mai, pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité après l'exploitation de données de géolocalisation de son téléphone par la police dans le cadre d'une enquête de flagrance, "en dehors de toute nécessité et sans justification légale" , a affirmé son avocat.
"Par leur nature, leur répétition et leur durée, les investigations litigieuses ont instauré une surveillance particulièrement intrusive à l'encontre de Rima Hassan, portant ainsi une atteinte grave, disproportionnée et injustifiée à son droit au respect de la vie privée" , déplore maître Vincent Brengarth dans un communiqué. Pour lui, ces actes présentent en outre "une gravité particulière au regard de la qualité de députée européenne" de Rima Hassan.
En mars, une procédure en flagrant délit avait visé Rima Hassan, pour apologie publique d'un acte de terrorisme , à la suite d'une publication sur le réseau social X. L'eurodéputée, militante de la cause palestinienne, doit être jugée le 7 juillet en correctionnelle à Paris.
La saisine de la police judiciaire "ordonnait à ce qu'il soit procédé à l'enquête de flagrance, au besoin en recourant à toute réquisition utile à la manifestation de la vérité, en particulier en identifiant et en localisant Rima Hassan et en faisant 'toutes les recherches utiles sur son environnement aux fins de l'interpeller' " , selon la plainte contre X que l'AFP a pu consulter. Était ainsi permise "la géolocalisation 'a posteriori' de Mme Rima Hassan, plus communément appelée 'bornage' ". Les services enquêteurs ont procédé à l'exploitation du bornage de son portable entre le 1er janvier et le 28 mars, puis, le 2 avril, soit le jour de sa garde à vue, selon la plainte.
L'enquête de flagrance confère aux enquêteurs des prérogatives particulièrement étendues, justifiées par l'urgence de la situation, la nécessité de mettre un terme à l'infraction ou encore le risque de dépérissement des preuves, rappelle l'avocat de Rima Hassan. "Or, en l'espèce, aucun élément ne permet de caractériser de tels risques", alors que Rima Hassan s'est "toujours présentée" aux auditions où elle était convoquée, "ce que les enquêteurs ne pouvaient absolument pas ignorer".
L'intégralité des déplacements de l'eurodéputée a été exploitée sur près de trois mois, une durée "manifestement excessive au regard de la nature des faits reprochés, tenant à une unique publication" sur X le 26 mars. "Le dépôt de cette plainte vise ainsi à assurer le respect des libertés et droits fondamentaux de Rima Hassan" et "à garantir que les prérogatives d'enquête ne puissent être exercées en dehors du contrôle strict imposé par l'Etat de droit" , souligne Vincent Brengarth.
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