La durée des arrêts de travail sera limitée à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation
Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié samedi au « Journal officiel ». « Les plafonds […] sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », indique le décret. Ces plafonds entrent en vigueur au 1 er septembre, sauf exception en raison de l’état de santé du patient, et s’appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes).
Cette mesure a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret, à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis.
En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an donc les enjeux sont considérables », avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.