C’est désormais officiel. À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera limitée à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation. Le décret , publié ce samedi 13 juin au Journal officiel, officialise cette mesure décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 .
« Les plafonds (...) sont fixés à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation » , indique le texte. Ces plafonds entrent en vigueur au 1er septembre, sauf exception en raison de l’état de santé du patient, et s’appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes).
Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital. Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi par la mutuelle Malakoff Humanis.
En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent plus fortement depuis la crise sanitaire. « Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an donc les enjeux sont considérables » , avait affirmé en avril le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret, également paru samedi au Journal officiel, fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.