Défi n° 3
Le défi du vendredi 16 octobre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 3 · vendredi 16 octobre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- Le président
- La fabrique de la loi
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- Le Gouvernement
Les questions et leurs réponses
Question 1 · Le président
Qui peut accorder une grâce à une personne condamnée ?
- Le ministre de la Justice
- Le président de la République
- La Cour de cassation
- Le Parlement
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Le président de la République
Le droit de grâce appartient au président, « à titre individuel » : il dispense une personne de tout ou partie de sa peine. Les grâces collectives ne sont plus possibles depuis 2008.
« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »
Question 2 · La fabrique de la loi
Qui fixe le mode de scrutin des élections législatives ?
- La loi
- Le président de la République
- Le Conseil constitutionnel
- Chaque parti
Voir la réponse et l’explication
Réponse : La loi
Le mode de scrutin n’est pas écrit dans la Constitution : il relève de la loi. C’est pourquoi les législatives de 1986 ont pu se tenir à la proportionnelle sans révision constitutionnelle.
« le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 21 juillet 2026, les députés ont adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, dans la version commune aux deux assemblées (commission mixte paritaire), par 279 voix pour et 81 contre.
Un seul de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Rassemblement National (RN)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Ensemble pour la République (EPR)
Voir la réponse et l’explication
Réponse : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Dans le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) : 63 contre, aucun pour. EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR ont voté pour ; RN s’est abstenu.
Scrutin n° 8431, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.
Vrai ou faux : la loi interdit la publicité pour la mode ultra-express, l’« ultra fast fashion ».
- Vrai
- Faux
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Vrai
La publicité pour ces produits, comme pour les marques qui y ont recours, est interdite.
« Est interdite la publicité relative aux produits relevant de la pratique de mode ultra-express définie à l'article L. 541-9-1-1 ou faisant la promotion directe ou indirecte des marques ayant recours à cette pratique. »
Question 5 · Le Gouvernement
Le Premier ministre peut-il demander au Sénat d’approuver sa politique ?
- Non, seule l’Assemblée nationale compte
- Oui : il peut lui demander d’approuver une déclaration de politique générale
- Oui, et un refus renverse le Gouvernement
- Seulement en période de crise
Voir la réponse et l’explication
Réponse : Oui : il peut lui demander d’approuver une déclaration de politique générale
C’est une faculté. Un refus du Sénat n’oblige pas le Gouvernement à démissionner : seule l’Assemblée nationale peut le renverser (article 50).
« Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. »