Défi n° 14
Le défi du mardi 27 octobre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.
Défi n° 14 · mardi 27 octobre
Cinq questions,
trois minutes.
Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.
- La justice
- Territoires et Europe
- Un vrai vote de l’Assemblée
- C’est dans la loi ?
- Le Parlement
Les questions et leurs réponses
Question 1 · La justice
La peine de mort est-elle interdite par la Constitution ?
- Non, seulement par une loi de 1981
- Oui, c’est écrit dans la Constitution
- Non, elle est seulement suspendue
- Seulement en temps de paix
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Réponse : Oui, c’est écrit dans la Constitution
Abolie par la loi du 9 octobre 1981, elle est interdite par la Constitution depuis 2007 (article 66-1). Pour la rétablir, il faudrait d’abord réviser la Constitution.
« Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »
Question 2 · Territoires et Europe
Avec qui la République développe-t-elle, selon la Constitution, solidarité et coopération ?
- Les seuls pays d’Europe
- Les États et les peuples ayant le français en partage
- Les anciennes colonies seulement
- Les pays du G7
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Réponse : Les États et les peuples ayant le français en partage
C’est l’article consacré à la francophonie : la République participe à la solidarité et à la coopération entre les États et les peuples qui partagent le français.
« La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée
Le 17 juin 2026, les députés ont adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, dans la version commune aux deux assemblées (commission mixte paritaire), par 290 voix pour et 59 contre.
Un seul de ces groupes a majoritairement voté contre. Lequel ?
- Socialistes et apparentés (SOC)
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
- Rassemblement National (RN)
- Ensemble pour la République (EPR)
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Réponse : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Dans le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) : 59 contre, aucun pour. EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, GDR et UDR ont voté pour ; RN et ECOS se sont abstenus.
Scrutin n° 7409, Assemblée nationaleLe vote, député par député
Question 4 · C’est dans la loi ?
Loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Vrai ou faux : les cigarettes électroniques jetables restent autorisées à la vente si leur batterie est rechargeable.
- Vrai
- Faux
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Réponse : Faux
La loi interdit de vendre ou d’offrir les cigarettes électroniques préremplies qu’on ne peut pas remplir à nouveau, qu’elles aient ou non une batterie rechargeable.
« Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L. 3513-1 qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu'ils disposent ou non d'une batterie rechargeable. »
Loi n° 2025-175, article uniqueLe jeu « C’est dans la loi ? »
Question 5 · Le Parlement
Où est fixée la durée du mandat des députés et des sénateurs ?
- Dans la Constitution elle-même
- Dans une loi organique
- Dans le règlement de chaque assemblée
- Dans un décret
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Réponse : Dans une loi organique
La Constitution renvoie à une loi organique la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres et leur indemnité. Cette loi fixe cinq ans pour les députés et six ans pour les sénateurs.
« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. »