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Le défi du jour

Défi n° 35

Le défi du mardi 17 novembre 2026. Jouez-le, puis retrouvez les réponses expliquées plus bas.

Défi n° 35 · mardi 17 novembre

Cinq questions,
trois minutes.

Rejouez le défi de ce jour-là. Chaque réponse est prouvée par le texte officiel ou par le vote publié par l’Assemblée.

  • Vos droits
  • Le président
  • Un vrai vote de l’Assemblée
  • C’est dans la loi ?
  • Territoires et Europe

Les questions et leurs réponses

  1. Question 1 · Vos droits

    Selon la Déclaration de 1789, peut-on être inquiété pour ses opinions religieuses ?

    • Oui, si elles sont minoritaires
    • Non, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi
    • Oui, dans les services publics
    • Non, sans aucune limite
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Non, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi

    Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

    « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

    Déclaration de 1789, article 10

  2. Question 2 · Le président

    Une fois une loi définitivement adoptée, de combien de temps dispose le président pour la promulguer ?

    • 48 heures
    • 15 jours
    • Un mois
    • Aucun délai
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : 15 jours

    Quinze jours après sa transmission au gouvernement. Promulguer, c’est signer la loi pour qu’elle soit publiée au Journal officiel et s’applique. Si le Conseil constitutionnel est saisi, ce délai est suspendu.

    « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. »

    Constitution, article 10La promulgation

  3. Question 3 · Un vrai vote de l’Assemblée

    Le 15 juin 2026, les députés ont adopté le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, en première lecture, par 35 voix pour et 0 contre.

    Un seul de ces groupes s’est majoritairement abstenu. Lequel ?

    • Ensemble pour la République (EPR)
    • Socialistes et apparentés (SOC)
    • La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
    • Rassemblement National (RN)
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Rassemblement National (RN)

    Dans le groupe Rassemblement National (RN) : 5 abstentions, aucun pour ni contre. EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, LIOT, GDR et UDR ont voté pour.

    Scrutin n° 7401, Assemblée nationaleLe vote, député par député

  4. Question 4 · C’est dans la loi ?

    Loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

    Vrai ou faux : dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste peut compter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges.

    • Vrai
    • Faux
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Vrai

    Dans ces communes, une liste est considérée comme complète même s’il lui manque jusqu’à deux candidats par rapport au nombre de conseillers à élire.

    « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus selon les modalités prévues aux articles L. 260 et L. 262. Toutefois, pour l'application de l'article L. 260, la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu à l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales. »

    Loi n° 2025-444, article 1Le jeu « C’est dans la loi ? »

  5. Question 5 · Territoires et Europe

    La France peut-elle céder une partie de son territoire sans l’accord des habitants concernés ?

    • Oui, par une loi
    • Non : aucune cession n’est valable sans le consentement des populations intéressées
    • Oui, par un traité
    • Seulement en outre-mer
    Voir la réponse et l’explication

    Réponse : Non : aucune cession n’est valable sans le consentement des populations intéressées

    Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

    « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. »

    Constitution, article 53

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