Faites passer votre loi
Vous êtes ministre : du Conseil d’État au Journal officiel, menez votre projet de loi jusqu’au bout.
Jeu de rôle · 11 étapes
Faites passer
votre loi.
Vous êtes ministre, avec un projet de loi pour la sécurité routière. Du Conseil d’État au Journal officiel, chaque étape suit la Constitution : à vous de faire les bons choix. Chaque réponse cite l’article qui s’applique.
- Gouvernementà venir
- Assembléeà venir
- Sénatà venir
- Accordà venir
- Contrôleà venir
- Promulgationà venir
Comment ça marche
Le vrai parcours
11 étapes : Gouvernement, Assemblée, Sénat, accord, contrôle, promulgation.
Vos choix
À chaque étape, une décision ou une règle à connaître. Le 49.3 reste un choix politique.
La Constitution en preuve
Chaque réponse cite l’article exact de la Constitution, avec le lien officiel.
Questions fréquentes
Comment une loi est-elle adoptée en France ?
Un projet de loi (du Gouvernement) ou une proposition de loi (de parlementaires) est examiné en commission puis en séance par l’Assemblée nationale et par le Sénat, jusqu’à l’adoption d’un texte identique. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis, et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée. Le Conseil constitutionnel peut être saisi, puis le président de la République promulgue la loi, publiée au Journal officiel.
Le jeu est-il fidèle à la Constitution ?
La situation est fictive, mais chaque règle est celle de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur : chaque étape cite le passage exact qui s’applique, avec le lien vers le texte publié par le Conseil constitutionnel.
Pourquoi l’étape du 49.3 ne compte-t-elle pas dans le score ?
Parce qu’il n’y a pas de bonne réponse : engager le 49.3 ou laisser voter l’Assemblée est un choix politique. Le jeu montre ce qui se passe dans les deux cas, et la règle qui encadre le 49.3.