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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)

AdoptéArticleAssemblée nationaleVote n° 654

C’est le seul vote public de l’Assemblée rattaché à cette loi.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

146votants

Pour
139
Contre
0
Abstentions
7
Suffrages exprimés
139
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
139 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

146 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (139)

Afficher les 127 autres

Abstention (7)

La loi : Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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