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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Scrutin de référence

Scrutin n° 7004 du 28 mai 2026

Adopté
121
Pour
0
Contre
0
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    35 députés
    Pour 35Contre 0Abstention 0
  • LFI-NFP
    22 députés
    Pour 22Contre 0Abstention 0
  • LIOT
    17 députés
    Pour 17Contre 0Abstention 0
  • EPR
    14 députés
    Pour 14Contre 0Abstention 0
  • SOC
    8 députés
    Pour 8Contre 0Abstention 0
  • HOR
    6 députés
    Pour 6Contre 0Abstention 0
  • ECOS
    5 députés
    Pour 5Contre 0Abstention 0
  • UDDPLR
    4 députés
    Pour 4Contre 0Abstention 0
  • GDR
    4 députés
    Pour 4Contre 0Abstention 0
  • NI
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • DEM
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • DR
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0

Pour (121)

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.