L'article unique
88 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 7003
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
121votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
35 pour0 contre0 abstention35 votants sur 122 membres
14 pour0 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 71 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 48 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 34 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 23 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
121 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
88 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 7003
La loi : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance