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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Le vote montré ici : le vote sur le texte entier

L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)

AdoptéEnsemble du texteAssemblée nationaleVote n° 7401

Cette loi a donné lieu à 3 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.

Résultat de ce vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

40votants

Pour
35
Contre
0
Abstentions
5
Suffrages exprimés
35
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
35 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

40 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (35)

Afficher les 23 autres

Abstention (5)

Les 2 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

  • AdoptéArticle

    L'article 2

    34 pour0 contreVote n° 7400

  • AdoptéArticle

    L'article premier

    39 pour0 contreVote n° 7399

La loi : Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

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