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Vote détaillé

Qui a voté quoi sur Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Scrutin de référence

Scrutin n° 5849 du 30 mars 2026

Adopté
42
Pour
0
Contre
0
Abstention

Vote par groupe parlementaire

  • RN
    12 députés
    Pour 12Contre 0Abstention 0
  • EPR
    9 députés
    Pour 9Contre 0Abstention 0
  • LFI-NFP
    8 députés
    Pour 8Contre 0Abstention 0
  • SOC
    3 députés
    Pour 3Contre 0Abstention 0
  • DEM
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • DR
    2 députés
    Pour 2Contre 0Abstention 0
  • GDR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0
  • UDDPLR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0
  • HOR
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0
  • ECOS
    1 député
    Pour 1Contre 0Abstention 0

Pour (40)

Contre (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Abstention (0)

Aucun député dans cette catégorie.

Absents / non votants (0)

Aucun député dans cette catégorie.