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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5849scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5849 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

42votants

Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
42
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
42 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi intervient dans le contexte des élections en France, où les candidats doivent souvent engager des frais pour la gestion de leurs comptes de campagne. Actuellement, le remboursement des frais de campagne par l'État ne couvre pas explicitement les honoraires des experts-comptables. Cette situation peut représenter une charge financière importante pour les candidats, notamment ceux disposant de moyens limités. Le texte vise à intégrer ces frais dans les dépenses éligibles au remboursement forfaitaire par l'État, afin de soulager les candidats de cette charge et d'assurer une meilleure transparence et conformité des comptes de campagne.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

42 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.