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Assemblée nationaleAdoptéMotion de rejet préalableVote n° 6022scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6022 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

298votants

Pour
190
Contre
107
Abstention
1
Suffrages exprimés
297
Non-votants
0
Écart entre pour et contre
83 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
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La loi concernée

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Examen SénatProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie intervient dans le cadre des accords de Nouméa, Bougival et Élysée – Oudinot, qui visent à définir le statut et l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Ces accords, publiés entre 1998 et 2026, prévoient une consultation des populations locales sur leur mise en œuvre. Le texte s'inscrit dans la continuité de ces accords en organisant un référendum pour valider les nouvelles dispositions. Il modifie le cadre juridique existant en révisant le titre XIII de la Constitution pour intégrer ces nouvelles orientations et préciser les compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

298 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (190)

Afficher les 166 autres

Contre (107)

Afficher les 83 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.