L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6063 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
74votants
- Pour
- 73
- Contre
- 0
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 73
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 73 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (73)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Emmanuel BlairyRN
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 49 autresReplier la liste
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Guillaume GarotSOC
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Sandra RegolECOS
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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