L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6068 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
93votants
- Pour
- 13
- Contre
- 48
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 61
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 35 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre19 abstentions1 non-votant19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre13 abstentions13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (13)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (48)
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
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- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Gérard LeseulSOC
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Liliana TanguyEPR
- Antoine VermorelDR
Abstention (32)
- Lisa BellucoECOS
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Edwige DiazRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Damien GirardECOS
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.