L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6066 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
87votants
- Pour
- 36
- Contre
- 29
- Abstentions
- 22
- Suffrages exprimés
- 65
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 7 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
4 pour6 contre8 abstentions18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre12 abstentions12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
87 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Julien RancouleRN
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (29)
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Stella DupontNI
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Gérard LeseulSOC
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Liliana TanguyEPR
- Antoine VermorelDR
Abstention (22)
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.