L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6067 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 72
- Contre
- 14
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 86
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 58 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
8 pour11 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre1 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (72)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Monique GrisetiRN
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Christine LoirRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (14)
Abstention (4)
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