l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
La proposition de loi vise à renforcer la politique nationale d'adaptation au changement climatique en France. Elle intervient dans un contexte où les effets du réchauffement climatique deviennent de plus en plus perceptibles, nécessitant des mesures pour réduire les vulnérabilités physiques, économiques et sociales. Le texte modifie le code de l'environnement pour intégrer un plan national d'adaptation au changement climatique, révisé tous les cinq ans, et une trajectoire de réchauffement de référence. Il adapte également le code des assurances pour encourager la résilience des constructions dans les zones à risque, en lien avec les catastrophes naturelles.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 52
- Contre
- 17
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions1 non-votant·e·s15 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s8 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour17 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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