L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6069 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
97votants
- Pour
- 70
- Contre
- 0
- Abstentions
- 27
- Suffrages exprimés
- 70
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 70 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre19 abstentions1 non-votant19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
9 pour0 contre2 abstentions11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (70)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Agnès Firmin Le BodoHOR
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- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Chantal JourdanSOC
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Estelle MercierSOC
- Laure MillerEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Jimmy PahunDEM
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Xavier RoserenHOR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (27)
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Josiane CorneloupDR
- Edwige DiazRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Béatrice RoullaudRN
- Antoine VermorelDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.