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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6069scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6069 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

97votants

Pour
70
Contre
0
Abstentions
27
Suffrages exprimés
70
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
70 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (70)

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Abstention (27)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.