L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6070 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
93votants
- Pour
- 32
- Contre
- 40
- Abstentions
- 21
- Suffrages exprimés
- 72
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre17 abstentions17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 91 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
0 pour2 contre2 abstentions4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour5 contre1 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (32)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Claudia RouauxSOC
Contre (40)
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
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- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
Abstention (21)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Jorys BovetRN
- Josiane CorneloupDR
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Julien OdoulRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Michaël TaverneRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.