L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6073 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
135votants
- Pour
- 116
- Contre
- 0
- Abstentions
- 19
- Suffrages exprimés
- 116
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 116 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre18 abstentions18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
26 pour0 contre0 abstention1 non-votant26 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
135 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (116)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jorys BovetRN
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
Afficher les 92 autresReplier la liste
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Julie DelpechEPR
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Julien GabarronRN
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Loïc KervranHOR
- Tristan LahaisECOS
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Delphine LingemannDEM
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Maxime MicheletUDR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Vincent ThiébautHOR
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (19)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.