L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6072 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
129votants
- Pour
- 80
- Contre
- 47
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour8 contre1 abstention1 non-votant9 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroitePartagé
4 pour4 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour7 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 35 membres
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (80)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
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- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Joseph RivièreRN
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TryznaDR
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
Contre (47)
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Louise MorelDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
Abstention (2)
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