L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6071 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
121votants
- Pour
- 72
- Contre
- 49
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 121
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour26 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
121 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (72)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Josiane CorneloupDR
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Joseph RivièreRN
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Michaël TaverneRN
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (49)
- Henri AlfandariHOR
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Louise MorelDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
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