L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6210 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
100votants
- Pour
- 40
- Contre
- 58
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 98
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 non-votant1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
100 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Maxime AmblardRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
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Contre (58)
- Léa Balage El MarikyECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Romain EskenaziSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Océane GodardSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- Pierre HenrietHOR
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Natalia PouzyreffEPR
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Aurélien RousseauSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (2)
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