L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6074 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
137votants
- Pour
- 83
- Contre
- 54
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 137
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 91 membres
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour6 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (83)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Daniel GrenonNI
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Caroline ParmentierRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (54)
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
Afficher les 30 autresReplier la liste
- François GernigonHOR
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Denis MasségliaEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
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