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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 6075scrutin public ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6075 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

146votants

Pour
83
Contre
62
Abstention
1
Suffrages exprimés
145
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
21 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

146 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (83)

Afficher les 59 autres

Contre (62)

Afficher les 38 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.