L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6075 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
146votants
- Pour
- 83
- Contre
- 62
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 145
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux, structures qui permettent à plusieurs communes rurales de mutualiser les moyens d'une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré. Il part du constat que ces regroupements existent sans cadre juridique spécifique dans le code de l'éducation. Il prétend répondre à la question de l'accès à l'école dans les territoires ruraux, en garantissant le maintien d'une offre d'enseignement public de proximité. Le texte insère une nouvelle section dans le chapitre II du titre I er du livre II du code de l'éducation, et modifie plusieurs articles existants relatifs à la carte scolaire, à la répartition des charges et au transport des élèves.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre1 abstention33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour12 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention1 non-votant27 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
146 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (83)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Jorys BovetRN
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Emmanuel DuplessyECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Julien GabarronRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Thibaut MonnierRN
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Paul VannierLFI-NFP
- Antoine VilledieuRN
Contre (62)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Émilie BonnivardDR
- Bertrand BouyxHOR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pierre CazeneuveEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Julie DelpechEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Bastien MarchiveEPR
- Pierre MarleHOR
- Denis MasségliaEPR
- Maxime MicheletUDR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VermorelDR
Abstention (1)
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