Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6214 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
104votants
- Pour
- 38
- Contre
- 66
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 104
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
104 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (38)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Hendrik DaviECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
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- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (66)
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Emmanuel BlairyRN
- Anthony BoulogneRN
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
Afficher les 42 autresReplier la liste
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Tiffany JoncourRN
- Corentin Le FurDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Frédéric WeberRN
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