L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6213 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
93votants
- Pour
- 37
- Contre
- 56
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 93
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Marie-José AllemandSOC
- Pouria AmirshahiECOS
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
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- Marianne MaximiLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Sandra RegolECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (56)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Hervé BervilleEPR
- Anthony BoulogneRN
- Blandine BrocardDEM
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Brigitte KlinkertEPR
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Antoine VilledieuRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.