L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6212 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
99votants
- Pour
- 64
- Contre
- 35
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (64)
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Pierre CazeneuveEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Félicie GérardHOR
Afficher les 40 autresReplier la liste
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Guillaume LepersDR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Lisette PolletRN
- Natalia PouzyreffEPR
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine VilledieuRN
Contre (35)
- Marie-José AllemandSOC
- Léa Balage El MarikyECOS
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.