L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6064 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
86votants
- Pour
- 44
- Contre
- 24
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 68
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît les risques physiques pour les territoires français, notamment les inondations, les sécheresses et les submersions. Il vise à encadrer l'adaptation à ces évolutions à travers deux volets : la planification publique et le régime d'assurance des catastrophes naturelles. Il modifie le code de l'environnement pour créer un cadre de référence sur la trajectoire de réchauffement, ainsi que le code de l'urbanisme et le code des assurances. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans les dispositifs existants de prévention des risques et de garantie catastrophes naturelles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
1 pour0 contre15 abstentions1 non-votant16 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (44)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
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- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Estelle MercierSOC
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (24)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Stéphane BuchouEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Stella DupontNI
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- François GernigonHOR
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Sandrine LalanneEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Laure MillerEPR
- Jimmy PahunDEM
- Béatrice PironHOR
- Véronique RiottonEPR
- Liliana TanguyEPR
- Antoine VermorelDR
Abstention (18)
- Emmanuel BlairyRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Edwige DiazRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.