Mettre fin au devoir conjugal

Cette proposition de loi vise à abroger le devoir conjugal, une obligation légale qui impose aux époux de se prêter mutuellement assistance et secours. Le devoir conjugal est inscrit dans le Code civil et a été un sujet de débat dans le cadre des évolutions des droits des couples. La proposition a été déposée le 13 avril 2026, dans un contexte où des discussions sur les droits et les obligations au sein du mariage sont en cours.