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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5243scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5243 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

107votants

Pour
106
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
106
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
106 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Mettre fin au devoir conjugal

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à abroger le devoir conjugal, une obligation légale qui impose aux époux de se prêter mutuellement assistance et secours. Le devoir conjugal est inscrit dans le Code civil et a été un sujet de débat dans le cadre des évolutions des droits des couples. La proposition a été déposée le 13 avril 2026, dans un contexte où des discussions sur les droits et les obligations au sein du mariage sont en cours.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

107 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (106)

Afficher les 82 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.