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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 5241scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5241 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99votants

Pour
33
Contre
62
Abstentions
4
Suffrages exprimés
95
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
29 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Mettre fin au devoir conjugal

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à abroger le devoir conjugal, une obligation légale qui impose aux époux de se prêter mutuellement assistance et secours. Le devoir conjugal est inscrit dans le Code civil et a été un sujet de débat dans le cadre des évolutions des droits des couples. La proposition a été déposée le 13 avril 2026, dans un contexte où des discussions sur les droits et les obligations au sein du mariage sont en cours.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (62)

Afficher les 38 autres

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.