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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5244scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5244 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

72votants

Pour
72
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
72
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
72 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à traiter les préjudices causés par la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale entre 1962 et 1984. Cette période a été marquée par un transfert de 2 015 mineurs, souvent dans des conditions difficiles, dans le cadre d'une politique de repeuplement. Les conséquences de cette politique ont été documentées, révélant des traumatismes et des violences subies par ces enfants. La loi s'inscrit dans un contexte de reconnaissance des souffrances passées et de mise en place de mesures de réparation.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

72 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (72)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.