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Éducation
Zilzy · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
DéposéProposition de loi ordinaire

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à répondre à la crise d'attractivité du métier d'enseignant en France. Depuis les années 2010, le nombre de candidats aux concours d'enseignement a fortement diminué, entraînant un recours accru aux enseignants contractuels. Cette situation est exacerbée par des disparités selon les académies et les disciplines, ainsi que par des conditions de rémunération jugées insuffisantes. Le texte propose de repenser le recrutement et la formation initiale des enseignants pour attirer davantage de candidats tout en maintenant un haut niveau d'exigence académique. Il s'appuie sur un constat de l'échec des réformes précédentes et propose une nouvelle architecture de formation adaptée aux enjeux actuels.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 6« Les besoins de recrutement d’enseignants d’ici à 2030 représentent un renouvellement de 31 % »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 10« le nombre de candidats par poste au CAPES est passé de 4,4 à 1,9 »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« le niveau de rémunération des enseignants est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 30« 74 % des jeunes enseignants se déclarant insuffisamment formés par les INSPE »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi prévoit plusieurs changements dans la formation des enseignants. Elle propose de supprimer les INSPE et de créer des écoles académiques de formation professionnelle sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale. Ces écoles formeraient les lauréats des concours par des enseignants expérimentés. Un concours spécial "seconde carrière" est instauré pour favoriser la reconversion professionnelle. La formation continue des enseignants serait renforcée et réalisée hors temps de service. Le texte introduit également un stage facultatif de six mois dans le secteur privé avant titularisation. Enfin, des instituts de préparation à l'enseignement seraient créés pour accueillir les étudiants dès Bac +1.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 3« Les lauréats des concours de recrutement des enseignants y reçoivent une formation professionnelle »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement. »
  4. [4] Article 2 · alinéa 4« Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, la formation des enseignants serait profondément modifiée. Les INSPE seraient remplacés par des écoles académiques de formation professionnelle, où les enseignants seraient formés par des pairs expérimentés. Les étudiants pourraient intégrer des instituts de préparation à l'enseignement dès Bac +1, ce qui pourrait élargir le vivier de candidats. La formation continue serait renforcée et réalisée en dehors du temps de service. Un concours spécial permettrait aux professionnels en reconversion de devenir enseignants, et un stage dans le secteur privé avant titularisation serait proposé pour diversifier les compétences des futurs enseignants.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée »
  2. [2] Article 1 er · alinéa 3« Les lauréats des concours de recrutement des enseignants y reçoivent une formation professionnelle »
  3. [3] Article 2 · alinéa 2« Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement. »
  4. [4] Article 2 · alinéa 4« Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur. »
ExempleCas concret avant/après

Paul, ingénieur en reconversion, souhaite devenir enseignant. Avant la loi, il devait passer par les INSPE pour se former. Avec la nouvelle loi, il peut passer un concours spécial "seconde carrière" et suivre une formation professionnelle dans une école académique. Il a aussi la possibilité de faire un stage dans le secteur privé pour enrichir ses compétences avant d'être titularisé.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 er · alinéa 2« La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté contre 7 fois (100 %).

  • EPRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté contre 7 fois (100 %).

  • GDRContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté contre 7 fois (100 %).

  • LFI-NFPContre · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté contre 6 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 7 fois (100 %).

  • SOCContre · 100 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté contre 7 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMContre · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté contre 6 fois (86 %).

  • DRPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 6 fois (86 %).

  • LIOTContre · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe RN déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté contre 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (3 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 6Les besoins de recrutement d’enseignants d’ici à 2030 représentent un renouvellement de 31 % de l’effectif du corps enseignant sur la base de 2019, soit 328 000 postes à pourvoir sur cette période ( [2] ) . Il ne s’agit rien de moins que de renouveler le tiers du corps enseignant en dix ans. Pour recruter un nombre important d’enseignants de qualité, il est nécessaire de repenser la stratégie de recrutement et de formation initiale des enseignants pour élargir le vivier des candidats tout en garantissant un haut niveau d’exigence académique. Tel est l’objectif de cette proposition de loi.
    Alinéa 10Depuis les années 2010, le nombre de candidats aux concours d’enseignement a chuté significativement. En 2022, seulement 1,7 candidat postulait pour un poste de professeur des écoles, contre 5,3 en 2010. Dans le secondaire, cette baisse est également marquante : le nombre de candidats par poste au CAPES est passé de 4,4 à 1,9 sur la même période ( [3] ) . Globalement, le nombre d’inscrits aux concours de l’enseignement du second degré a diminué de plus de 30 % en moins de quinze ans, passant de 50 000 candidats en 2008 à 30 000 en 2022.
    Alinéa 18En France, le niveau de rémunération des enseignants est l’un des plus faibles des pays de l’OCDE, et a subi, au cours des dernières décennies, un déclassement continu : le salaire moyen d’un professeur débutant équivalait à 2,3 fois le SMIC au début des années 1980 contre 1,2 fois aujourd’hui. Et les améliorations engagées par le gouvernement depuis 2018 n’ont pas contribué à rattraper cette baisse et ni à compenser les écarts avec les pays voisins. Le niveau de salaire, jugé insatisfaisant par rapport au niveau d’études exigé pour passer les concours (BAC+5), est l’un des principaux obstacles au choix de devenir enseignant ( [5] ) .
    Alinéa 30En dépit des réformes successives, il convient d’admettre que l’université qui s’est vue confier la formation initiale des enseignants a échoué. 74 % des jeunes enseignants se déclarant insuffisamment formés par les INSPE. Plusieurs causes expliquent cet échec.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article 1 er

    Alinéa 2« La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée par le ministère de l’éducation nationale dans les écoles académiques de formation professionnelle.
    Alinéa 3« Les lauréats des concours de recrutement des enseignants y reçoivent une formation professionnelle assurée par des personnels en exercice issus des premier et second degrés de l’enseignement public et par des personnels d’encadrement.
    Lire Article 1 er en entier
    L’article L. 625‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée par le ministère de l’éducation nationale dans les écoles académiques de formation professionnelle. « Les lauréats des concours de recrutement des enseignants y reçoivent une formation professionnelle assurée par des personnels en exercice issus des premier et second degrés de l’enseignement public et par des personnels d’encadrement. « La formation dispensée dans les écoles académiques de formation professionnelle répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles académiques de formation professionnelle. »
  3. Article 2

    Alinéa 2« Art. L. 625 ‑ 1 ‑ 1 . – Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement.
    Alinéa 4« Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur.
    Lire Article 2 en entier
    Le chapitre V du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 625‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 625 ‑ 1 ‑ 1 . – Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement. « Les instituts accueillent les étudiants qui se destinent à l’enseignement public du premier et second degré. « Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur. « Ils reçoivent une formation initiale combinant enseignement disciplinaire et pratique pédagogique. « La durée de la scolarité des élèves professeurs est de cinq ans. « Les conditions d’accès, le contenu de la formation, le statut des étudiants en institut de préparation à l’enseignement, ainsi que leurs droits et obligations, sont définis par décret en Conseil d’État. »
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52507.