Travail
Adopté·Commission d'enquête· Dernière action : 16 juin 2026
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Le texte article-par-article n'est pas encore disponible pour cette loi (texte d'origine Sénat ou en attente de publication AN).
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54341.