Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Le groupe d’études sur les chrétiens d’Orient de l’Assemblée nationale, dont les travaux témoignent d’un engagement constant en faveur des minorités religieuses au Moyen‑Orient, a conduit en décembre 2025 une mission en Syrie, à l’occasion du premier anniversaire de l’arrivée au pouvoir de M. Ahmed al‑Charaa et de la nouvelle autorité syrienne. Cette mission, menée par le député M. Jérôme Nury, a permis de mesurer, au contact des communautés locales, la profonde vulnérabilité des minorités chrétiennes et ethniques dans un pays profondément meurtri par des années de guerre, de crises économiques, de persécutions et d’instabilité sécuritaire.

   Alinéa 3La Syrie, société historiquement multiconfessionnelle et multi‑ethnique, a vu son tissu communautaire gravement fragilisé : persécutions, massacres, destructions de lieux de culte, exils forcés et montée des violences jihadistes constituent autant d’atteintes à la dignité humaine et au patrimoine collectif de l’humanité. L’attentat contre l’église Mar Elias à Damas et l’impossibilité pour les chrétiens de célébrer publiquement les fêtes pascales en 2026 illustrent la gravité persistante de la situation.

   Alinéa 4C’est dans ce contexte d’urgence et de fragilité que la présente résolution a été déposée, afin d’appeler solennellement la France et la communauté internationale à agir pour la protection des communautés chrétiennes et de toutes les minorités syriennes.

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2. Article unique

   Alinéa 19Considérant que la protection durable des communautés syriennes ne peut être assurée uniquement par des garanties communautaires, mais repose avant tout sur la reconnaissance pleine et entière de la citoyenneté égale de tous les Syriens, indépendamment de leur origine, religion ou conviction, au sein d’un État de droit fondé sur la séparation du politique et du religieux, le respect des libertés fondamentales et l’égalité devant la loi, ainsi que le retour, dans des conditions dignes, des communautés déplacées ;

   Alinéa 22Réaffirme son attachement aux principes universels des droits humains, notamment la liberté de religion et de croyance, la non‑discrimination, l’égalité des droits pour tous, indépendamment de la religion, de l’ethnie ou de l’origine ;

   Alinéa 30Demande que les aides financières de la France et de l’Union européenne soient conditionnées au respect vérifiable et mesurable des droits humains, incluant notamment :

   Alinéa 35Invite le Gouvernement français à promouvoir, en lien avec les Nations unies, l’Union européenne et les organisations internationales compétentes, la mise en place d’un mécanisme international indépendant de suivi et d’évaluation de la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Syrie, associant des experts reconnus et des représentants de la société civile syrienne ;

   Alinéa 36Appelle la communauté internationale à maintenir une pression diplomatique constante, à mettre en place des mécanismes de surveillance renforcés et à encourager la mise en place d’une justice transitionnelle afin de punir les auteurs des atrocités commises ces dernières années et prévenir de nouveaux massacres ;

   Alinéa 37Invite le Gouvernement français à orienter les fonds destinés à la Syrie, ainsi que ceux employés par l’Union européenne et les Nations unies, en les consacrant à la diversité ethnique et religieuse en Syrie ;

   Alinéa 38Précise que ces fonds doivent renforcer l’ancrage local et la cohésion sociale en soutenant les initiatives des minorités au bénéfice de l’ensemble de la population, notamment dans les domaines éducatif, social, économique et culturel, ainsi que la protection et la valorisation de leur patrimoine culturel et religieux, et en finançant des actions de réconciliation et de dialogue intercommunautaire ;

   Alinéa 39Affirme que la protection du patrimoine culturel, religieux et historique syrien est un enjeu d’intérêt universel, et qu’il importe de préserver ce patrimoine comme témoignage de la diversité et de la mémoire collective du pays ;

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