L'article premier
161 pour119 contrepremière lecture · Vote n° 9202
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 2 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
305votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour1 contre79 abstentions80 votants sur 121 membres
0 pour6 contre23 abstentions1 non-votant29 votants sur 90 membres
68 pour0 contre0 abstention68 votants sur 70 membres
41 pour0 contre0 abstention41 votants sur 68 membres
7 pour0 contre3 abstentions10 votants sur 47 membres
34 pour0 contre0 abstention34 votants sur 38 membres
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
0 pour2 contre8 abstentions10 votants sur 35 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 17 membres
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
305 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
161 pour119 contrepremière lecture · Vote n° 9202
La loi : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap