L'article 4
149 pour5 contrepremière lecture · Vote n° 9240
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 38 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
267votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour0 contre74 abstentions74 votants sur 121 membres
0 pour1 contre11 abstentions1 non-votant12 votants sur 90 membres
68 pour0 contre0 abstention68 votants sur 70 membres
36 pour0 contre0 abstention36 votants sur 68 membres
1 pour0 contre6 abstentions7 votants sur 47 membres
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 38 membres
2 pour4 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 37 membres
0 pour0 contre9 abstentions9 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 17 membres
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
267 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
149 pour5 contrepremière lecture · Vote n° 9240
149 pour9 contrepremière lecture · Vote n° 9239
150 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 9238
153 pour8 contrepremière lecture · Vote n° 9237
88 pour175 contrepremière lecture · Vote n° 9236
88 pour172 contrepremière lecture · Vote n° 9235
La loi : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles