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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 9240scrutin public ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9240 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

253votants

Pour
149
Contre
5
Abstentions
99
Suffrages exprimés
154
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
144 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à créer un parcours de soins pris en charge par la sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles. Il répond à la nécessité d'améliorer l'accès aux soins pour ces victimes, en particulier en ce qui concerne les conséquences psychologiques et physiques des violences subies. Le cadre juridique existant est modifié pour élargir la prise en charge des soins médicaux et psychologiques, en supprimant certaines conditions d'âge et en intégrant des mesures spécifiques pour les victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

253 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (149)

Afficher les 125 autres

Contre (5)

Abstention (99)

Afficher les 75 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.