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Assemblée nationaleRejetéSous-amendementVote n° 9211scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 9211 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

263votants

Pour
87
Contre
169
Abstentions
7
Suffrages exprimés
256
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
82 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à créer un parcours de soins pris en charge par la sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles. Il répond à la nécessité d'améliorer l'accès aux soins pour ces victimes, en particulier en ce qui concerne les conséquences psychologiques et physiques des violences subies. Le cadre juridique existant est modifié pour élargir la prise en charge des soins médicaux et psychologiques, en supprimant certaines conditions d'âge et en intégrant des mesures spécifiques pour les victimes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

263 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (87)

Afficher les 63 autres

Contre (169)

Afficher les 145 autres

Abstention (7)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.