Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Sécurité
Bradenton Police Department · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 2 décembre 2025· Dernière action : 2 déc. 2025

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Sécurité
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution vise à répondre à une situation où les policiers municipaux jouent un rôle croissant dans la sécurité publique, mais sans reconnaissance statutaire et salariale adéquate. Le texte souligne que ces agents sont souvent en première ligne pour gérer des crises locales et des événements sensibles, mais souffrent d'un cadre d'emploi obsolète et de conditions de travail inadaptées. Cette situation entraîne des difficultés de recrutement et de fidélisation, ce qui fragilise la sécurité quotidienne. Le texte propose donc de créer un statut spécifique pour les policiers municipaux afin de mieux reconnaître leur rôle et d'améliorer leurs conditions de travail.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« sécurité du quotidien repose de manière croissante sur l’action déterminante des policiers municipaux »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« montée en puissance ne s’est pas accompagnée d’une reconnaissance statutaire, salariale »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« filière peine à recruter, peine à fidéliser, peine à se projeter »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« indispensable de garantir à ces agents un cadre professionnel solide, lisible et attractif »
QuoiCe que dit le texte

La résolution invite le gouvernement à créer un statut spécifique pour les policiers municipaux, en les intégrant dans un cadre d'emploi propre. Elle propose de reclasser les agents en catégories supérieures, avec une revalorisation des grilles indiciaires et des primes. Le texte suggère également d'intégrer les primes dans le calcul des retraites et de reconnaître le travail de nuit. Sur le plan opérationnel, il est proposé d'uniformiser l'armement et de coordonner les moyens radios avec la police nationale et la gendarmerie. Enfin, la résolution appelle à inclure systématiquement les policiers municipaux dans les cérémonies patriotiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 15« créer un véritable régime statutaire pour les policiers municipaux »
  2. [2] Article 1 · alinéa 17« modifier le grade des agents de catégorie C en catégorie B »
  3. [3] Article 1 · alinéa 23« réviser les grilles indiciaires en augmentant substantiellement la rémunération »
  4. [4] Article 1 · alinéa 24« rendre obligatoire, pour l’ensemble des collectivités territoriales, l’armement des agents »
  5. [5] Article 1 · alinéa 26« intégrer dans l’ensemble des protocoles, la présence de la police municipale lors des cérémonies patriotiques »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les policiers municipaux bénéficieront d'un statut spécifique avec des perspectives de carrière améliorées. Les agents de catégorie C seront reclassés en catégorie B, et ainsi de suite, ce qui pourrait entraîner une augmentation de leur rémunération. Les primes seront intégrées dans le calcul des retraites, et le travail de nuit sera reconnu médicalement. Les collectivités territoriales devront armer leurs policiers municipaux, sauf décision contraire du maire. Les moyens de communication seront harmonisés avec ceux des autres forces de sécurité, et les policiers municipaux participeront aux cérémonies patriotiques.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« modifier le grade des agents de catégorie C en catégorie B »
  2. [2] Article 1 · alinéa 21« intégrer les primes susmentionnées dans le calcul des retraites »
  3. [3] Article 1 · alinéa 24« rendre obligatoire, pour l’ensemble des collectivités territoriales, l’armement des agents »
  4. [4] Article 1 · alinéa 27« uniformiser et à coordonner les moyens radios de la police municipale »
  5. [5] Article 1 · alinéa 26« intégrer dans l’ensemble des protocoles, la présence de la police municipale lors des cérémonies patriotiques »
ExempleCas concret avant/après

Paul, policier municipal à Lyon, est actuellement en catégorie C avec un salaire de base limité. Avec la nouvelle résolution, il serait reclassé en catégorie B, ce qui augmenterait son salaire. Ses primes seraient intégrées dans le calcul de sa retraite, et il bénéficierait d'une reconnaissance pour le travail de nuit. De plus, il serait équipé d'un armement standardisé et participerait aux cérémonies patriotiques, renforçant ainsi son rôle dans la sécurité locale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 17« modifier le grade des agents de catégorie C en catégorie B »
  2. [2] Article 1 · alinéa 21« intégrer les primes susmentionnées dans le calcul des retraites »
  3. [3] Article 1 · alinéa 24« rendre obligatoire, pour l’ensemble des collectivités territoriales, l’armement des agents »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53297.