L'article 4
203 pour3 contrepremière lecture · Vote n° 958
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 12 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
210votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
56 pour0 contre0 abstention56 votants sur 123 membres
23 pour2 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 94 membres
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 66 membres
6 pour1 contre3 abstentions10 votants sur 47 membres
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 38 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 33 membres
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 23 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
210 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
203 pour3 contrepremière lecture · Vote n° 958
202 pour2 contrepremière lecture · Vote n° 957
65 pour135 contrepremière lecture · Vote n° 956
90 pour97 contrepremière lecture · Vote n° 955
183 pour11 contrepremière lecture · Vote n° 954
57 pour79 contrepremière lecture · Vote n° 953
La loi : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole