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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 15 septembre 2025· Dernière action : 15 sept. 2025

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Environnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à intégrer les savoirs écologiques traditionnels dans la gestion des normes environnementales. Elle part du constat que les réglementations actuelles peuvent imposer des restrictions sans évaluer leurs impacts sur les pratiques locales, notamment agricoles et pastorales. Ces activités ont historiquement contribué à la biodiversité et à l'entretien des écosystèmes. Le texte propose de refonder l'approche environnementale en France en reconnaissant l'importance des pratiques locales et en instaurant un principe de durabilité culturelle. Cette approche s'appuie sur les travaux de spécialistes qui soulignent la nécessité de concilier les savoirs locaux avec les objectifs environnementaux globaux.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« créer un principe d’évaluation préalable des impacts des normes environnementales »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« réglementations environnementales actuelles tendent de plus en plus à imposer des restrictions »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« refonder notre approche environnementale sur une base plus juste, plus humaine, plus territorialisée »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« travaux de M. Frantz Dhers, spécialiste des interactions entre écologie territoriale »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit plusieurs articles dans le code de l'environnement pour reconnaître le rôle des savoirs écologiques traditionnels. Elle impose une évaluation préalable des impacts environnementaux, sociaux et culturels avant toute modification des pratiques agricoles ou rurales. Les articles L. 110-1-3 à L. 110-1-5 reconnaissent l'importance des pratiques humaines dans la biodiversité et exigent que les normes environnementales soient proportionnées et nécessaires. L'article L. 128 impose une étude d'impact préalable et une concertation avec les acteurs locaux. L'absence de cette étude rend la norme inapplicable. Un décret précisera les modalités d'application, et la loi entrera en vigueur six mois après sa promulgation.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Les activités humaines, en particulier agricoles et pastorales, participent à l’entretien »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« Toute norme environnementale ayant pour effet d’interdire, de restreindre ou de modifier »
  3. [3] Article 2 · alinéa 4« Toute norme environnementale ayant pour effet d’interdire, de restreindre ou de modifier »
  4. [4] Article 2 · alinéa 9« L’absence de cette étude d’impact constitue un vice de procédure »
  5. [5] Article 3 · alinéa 2« La présente loi entre en vigueur six mois après sa promulgation. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, cette loi obligera à évaluer les impacts des normes environnementales sur les pratiques locales avant leur mise en œuvre. Les acteurs locaux, comme les agriculteurs et les collectivités, seront consultés. Les normes devront démontrer leur nécessité et leur proportionnalité. Les pratiques agricoles et pastorales seront reconnues pour leur contribution à la biodiversité. Une étude d'impact préalable deviendra obligatoire, et son absence rendra la norme inapplicable. Cela pourrait ralentir l'adoption de nouvelles normes, mais aussi renforcer la prise en compte des spécificités locales dans les décisions environnementales.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« doit être précédée d’une évaluation de son impact environnemental, social et culturel »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Aucune norme environnementale ne peut être adoptée sans démonstration de la nécessité »
  3. [3] Article 2 · alinéa 8« Une concertation obligatoire avec les acteurs concernés »
  4. [4] Article 2 · alinéa 9« L’absence de cette étude d’impact constitue un vice de procédure »
ExempleCas concret avant/après

Paul, agriculteur en Provence, utilise des pratiques traditionnelles pour cultiver ses oliviers. Avant cette loi, une nouvelle norme environnementale pouvait restreindre ses méthodes sans consultation. Avec la loi, une étude d'impact et une concertation avec Paul et d'autres acteurs locaux seraient obligatoires avant toute modification. Cela permettrait de mieux intégrer ses pratiques dans la gestion environnementale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« doit être précédée d’une évaluation de son impact environnemental, social et culturel »
  2. [2] Article 2 · alinéa 8« Une concertation obligatoire avec les acteurs concernés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52771.