L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
109 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 5831
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 3 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
59votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)
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Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 121 membres
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 90 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 70 membres
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 46 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 24 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
59 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
109 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 5831
80 pour29 contrepremière lecture · Vote n° 5830
La loi : Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse