L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 5831 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
109votants
- Pour
- 109
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 109
- Non-votants
- 3
- Écart entre pour et contre
- 109 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"
La loi concernée
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
La loi en clair (extrait)
Les droits voisins de la presse permettent aux éditeurs de presse et aux agences de presse de percevoir une rémunération lorsque leurs publications sont utilisées en ligne par des services de communication au public. Ce mécanisme est encadré par le code de la propriété intellectuelle. Le texte vise à renforcer l'effectivité de ces droits, c'est-à-dire leur application concrète, en précisant les obligations d'information des services en ligne et les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Il crée notamment des articles L. 218-4-1 à L. 218-4-5 dans ce code. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que son contexte est déduit des dispositions elles-mêmes.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention2 non-votants16 votants sur 91 membres
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
109 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (109)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Philippe BallardRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Matthieu BlochUDR
- Arnaud BonnetECOS
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Céline CalvezEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Frantz GumbsDEM
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Loïc KervranHOR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Constance Le GripEPR
- Pascal LecampDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Bartolomé LenoirUDR
- Stéphane LenormandLIOT
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Emmanuel MaurelGDR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- François PiquemalLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Richard RamosDEM
- Julien RancouleRN
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Eva SasECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.