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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 5831scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 5831 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

109votants

Pour
109
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
109
Non-votants
3
Écart entre pour et contre
109 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Commission mixteProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Les droits voisins de la presse permettent aux éditeurs de presse et aux agences de presse de percevoir une rémunération lorsque leurs publications sont utilisées en ligne par des services de communication au public. Ce mécanisme est encadré par le code de la propriété intellectuelle. Le texte vise à renforcer l'effectivité de ces droits, c'est-à-dire leur application concrète, en précisant les obligations d'information des services en ligne et les pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Il crée notamment des articles L. 218-4-1 à L. 218-4-5 dans ce code. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que son contexte est déduit des dispositions elles-mêmes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

109 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 3 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (109)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.