l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Loi sur laquelle porte ce vote

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour

109

Contre

0

Abstention

0

Non-votant·e·s

3

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

Vote par groupe parlementaire

• RNRassemblement NationalExtrême droiteMajorité : Pour
  22 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 122 membres
• EPREnsemble pour la RépubliqueCentreMajorité : Pour
  16 pour0 contre0 abstentions2 non-votant·e·s18 / 91 membres
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireExtrême gaucheMajorité : Pour
  20 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s20 / 71 membres
• SOCSocialistes et apparentésCentre gaucheMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 69 membres
• DRDroite RépublicaineDroiteMajorité : Pour
  2 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s3 / 49 membres
• ECOSÉcologiste et SocialGaucheMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
• DEMLes DémocratesCentreMajorité : Pour
  24 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s24 / 36 membres
• HORHorizons & IndépendantsCentre droitMajorité : Pour
  9 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s9 / 35 membres
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresCentreMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
• GDRGauche Démocrate et RépublicaineGaucheMajorité : Pour
  1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
• UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour
  6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
• NINon inscritMajorité : Pour
  0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres