La proposition de loi vise à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits "boursiers". Elle intervient dans un contexte de licenciements massifs annoncés par des entreprises comme Michelin et Auchan, malgré leur bonne santé financière. Ces licenciements, souvent justifiés par des motifs économiques, sont critiqués pour leur impact social et économique local. Le texte s'inscrit dans une volonté de rééquilibrer le droit à l'emploi et la liberté d'entreprendre, en réponse à des politiques antérieures qui ont facilité les licenciements économiques. Les auteurs de la proposition souhaitent restreindre les motifs de licenciement économique et conditionner les aides publiques à des engagements en matière d'emploi.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le groupe Michelin, leader mondial de la fabrication du pneumatique, a annoncé la fermeture »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 10« la loi « de sécurisation de l’emploi » avait profondément réformé le droit du licenciement économique »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 18« rééquilibrer le droit à un emploi, et partant le droit à préserver son emploi »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 26« les aides publiques, directes et indirectes, versées par l’État aux entreprises soient bien utilisées »