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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 14 septembre 2026· Dernière action : 14 sept. 2026

Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

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Document 3159

Exposé des motifs

M esdames , M essieurs , Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » Ces dispositions constituent aujourd’hui l’article L. 111‑1‑2 du code de l’éducation et rappellent, comme l’affirmait l’exposé des motifs de l’amendement adopté, « l’attachement de l’école aux valeurs de la République » . Elles affirment également l’école comme « le lieu privilégié » de la transmission du lien patriotique indispensable à l’existence même de la nation. La présente proposition de loi entend poursuivre et renforcer cette ambition en réaffirmant davantage encore la centralité de nos trois couleurs dans l’ensemble de nos établissements scolaires. Elle prévoit ainsi l’installation d’un mât des couleurs dans chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, et l’organisation bihebdomadaire d’une cérémonie des couleurs, au commencement et à l’achèvement de chaque semaine scolaire. Ce rendez‑vous régulier permettra de donner une traduction concrète à la place éminente occupée par l’école dans la nation, en familiarisant les élèves avec les symboles nationaux et avec les formes élémentaires du cérémonial patriotique. Le mât des couleurs aura également vocation à devenir le point de rassemblement naturel de la communauté scolaire à l’occasion des cérémonies solennelles, notamment lors des journées nationales commémoratives ou lors des hommages rendus par la nation. En prenant toute leur place dans nos enceintes scolaires, nos trois couleurs porteront un message fort, et quotidien, d’unité nationale, flottant aussi bien au‑dessus des monuments du souvenir des générations passées que sur les écoles, collèges et lycées où les générations futures préparent l’avenir de la France. Cette proposition de loi s’inscrit ainsi dans la tradition républicaine qui a toujours vu dans le patriotisme la plus solide garantie d’avenir pour une nation libre, et ses auteurs reprennent d’ailleurs volontiers à leur compte les paroles de Léon Gambetta affirmant en 1871 : « Il faut que chaque année on voie s’avancer dans la vie une génération nouvelle, forte, intelligente, aussi amoureuse de la science que de la patrie. » – 1 – proposition de loi
  1. Article unique

    L’article L. 111‑1‑2 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l’emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât. « Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d’organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement. « Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l’occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. » [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54889.