Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »

   Alinéa 4La présente proposition de loi entend poursuivre et renforcer cette ambition en réaffirmant davantage encore la centralité de nos trois couleurs dans l’ensemble de nos établissements scolaires.

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2. Article unique

   Alinéa 2« Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l’emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât.

   Alinéa 3« Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d’organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement.

   Alinéa 4« Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l’occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. »

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   L’article L. 111‑1‑2 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l’emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât. « Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d’organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement. « Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l’occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. » [(1)] (1) Ce groupe est composé de : M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Charles ALLONCLE, M. Matthieu BLOCH, M. Pierre-Henri CARBONNEL, M. Bernard CHAIX, M. Marc CHAVENT, M. Éric CIOTTI, Mme Christelle D’INTORNI, M. Olivier FAYSSAT, M. Bartolomé LENOIR, Mme Hanane MANSOURI, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, M. Vincent TRÉBUCHET, M. Antoine VALENTIN, M. Gérault VERNY.